Toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue, plus particulièrement en ayant un plan de formation interne.
Ce plan traduit la politique de développement de l'entreprise et relève de la responsabilité du chef d'entreprise.
C'est un document écrit qui regroupe les actions de formation mises en œuvre par l'employeur en vue de faire évoluer les savoirs et savoir-faire des salariés à partir de leurs compétences, qualifications et besoins.

Les actions de formation inscrites au plan de formation de l'entreprise sont choisies par votre employeur mais peuvent également être proposées par les représentants du personnel.
En revanche, rien ne vous empêche de demander à votre employeur d'inclure au plan la formation nécessaire à la réalisation de votre projet professionnel d'autant plus si celle-ci a pour but de vous faire progresser à l'intérieur de l'entreprise.
Ces actions de formation, proposées au cours de l'année, peuvent être dispensées par l'entreprise elle –même ou par un organisme extérieur, dans les locaux ou hors de l'entreprise.
C'est votre employeur qui prend intégralement en charge les coûts de formation : coût du stage, hébergement, transport, …

Suivre une formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail : pendant la durée de la formation, votre statut reste inchangé ; de même, votre salaire demeure identique. Pendant cette formation, vous êtes considéré comme effectuant une mission professionnelle.
Vous ne pouvez donc pas, en principe, refuser de participer à une action de formation dans le cadre du plan.
A l'issue de la formation, vous réintégrez votre emploi antérieur. Sauf engagement contractuel ou disposition de la convention collective de l'entreprise, votre employeur n'est pas tenu de prendre en compte les acquis de la formation, même si elle débouche sur la reconnaissance d'une qualification supérieure.

Tout salarié de l'entreprise. Toutefois, c'est l'employeur seul qui décide de l'envoi en formation des salariés.

Aux représentants du personnel, ou encore au service chargé de la formation dans l'entreprise.

Pour en savoir plus : Articles L900-1 et suivants, L933-3 du Code du Travail. Articles D932-1 et D932-2 du Code du Travail.